Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitriercormeillesenparisis.fr sur la manière dont Vitrier Cormeilles-en-Parisis 95240 collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés applicable en France.

1. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise par téléphone, via un formulaire de contact, ou à l'occasion d'une demande de devis ou d'intervention. Les données susceptibles d'être recueillies sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations techniques utiles au traitement de la demande, ainsi que toute information transmise volontairement par l'utilisateur.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes d'information, établir des devis, organiser une intervention, assurer le suivi client, éditer des factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables, fiscales et administratives, ainsi que sécuriser la relation commerciale. Certaines données peuvent également être utilisées pour améliorer la qualité du service, sans profilage commercial intrusif.

3. Base légale

Le traitement repose, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales de l'entreprise, et, lorsque cela est nécessaire, l'intérêt légitime de l'artisan à assurer la gestion et la défense de son activité. Si un consentement spécifique est requis pour certains usages, il sera demandé séparément.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise éditrice du site et, si nécessaire, à ses prestataires intervenant strictement pour l'hébergement du site, la maintenance technique, la comptabilité ou la gestion administrative, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins de revente commerciale.

5. Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées si une relation commerciale s'engage. Les devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables. Les données nécessaires à la gestion de réclamations ou contentieux peuvent être conservées jusqu'à l'extinction des délais de prescription correspondants.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

7. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail à [À COMPLÉTER] ou par courrier à l'adresse du siège social [À COMPLÉTER]. Afin d'éviter toute divulgation non autorisée, un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, l'utilisateur reconnaît cette limite inhérente à l'environnement numérique.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL sur le site https://www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757592925.